Juridique

Conditions générales

Les conditions dans lesquelles vous utilisez la plateforme aqivo. Nous les avons gardées aussi courtes et lisibles que c'est juridiquement raisonnable — pas de petits caractères pour vous surprendre.

En bref : aqivo est un service de De Codebrouwerij B.V. Vous pouvez utiliser la plateforme tant que vous respectez ces conditions, vous payez au mois, vous pouvez résilier chaque mois, et vous restez propriétaire de votre propre contenu. Les détails juridiques figurent ci-dessous.

Dernière mise à jour : 13 juin 2026.

Article 1 · Qui nous sommes

aqivo (ci-après aussi « le service » ou « la plateforme ») est un produit de :

De Codebrouwerij B.V., exerçant sous le nom de Codebrouwerij
Berndijksestraat 103 B, 5171 BB Kaatsheuvel
Numéro de chambre de commerce : 96285826
Numéro de TVA : NL867546074B01
E-mail : info@codebrouwerij.nl

Lorsque ces conditions emploient « nous », « notre » ou « Codebrouwerij », nous entendons De Codebrouwerij B.V.

Article 2 · Définitions

Client : la personne physique ou morale qui crée un compte ou conclut un contrat avec nous.
Compte : l'environnement protégé du portail avec lequel le client gère ses assistants.
Assistant : le chatbot IA que le client configure via la plateforme et place sur son propre site web ou ses propres canaux.
Utilisateur final : le visiteur qui mène une conversation avec un assistant du client.
Contenu du client : toutes les données, tous les textes, fichiers et sources que le client relie à un assistant ou saisit dans la plateforme.
Fournisseur d'IA : la partie externe qui fournit les modèles de langage générant les réponses (à ce jour OpenAI et Anthropic).

Article 3 · Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de la plateforme et à tout contrat conclu entre nous et le client, y compris le plan gratuit. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Toute dérogation n'est valable que si nous l'avons confirmée par écrit. Nous rejetons expressément les éventuelles conditions d'achat ou autres conditions du client.

Article 4 · Le compte

Vous êtes vous-même responsable des identifiants avec lesquels vous vous connectez et de tout ce qui se passe sous votre compte.
Vous soupçonnez que quelqu'un d'autre a accès à votre compte ? Changez alors votre mot de passe et prévenez-nous.
Lors de l'inscription, vous fournissez des informations exactes et complètes et les tenez à jour.
Un compte est destiné à un usage au sein d'une seule organisation ; la vente ou la location de l'accès à des tiers n'est pas autorisée.

Article 5 · Droit d'utilisation

Tant que le contrat est en cours et que vous respectez ces conditions, nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d'utiliser la plateforme dans les limites de votre abonnement.

Il n'est pas autorisé de :

copier, reconstituer la plateforme ou la soumettre à de la rétro-ingénierie, sauf dans la mesure où la loi l'autorise impérativement ;
revendre le service ou le proposer comme votre propre produit sans notre autorisation écrite ;
contourner la sécurité, surcharger le service ou l'utiliser de manière automatisée d'une façon qui nuit à son fonctionnement pour les autres.

Article 6 · Usage responsable

Vous n'utilisez pas le service pour quoi que ce soit de contraire à la loi ou aux droits d'autrui. Vous veillez en particulier à ce que votre assistant ne soit pas mis en œuvre pour :

diffuser du contenu illicite, discriminatoire, menaçant ou trompeur ;
porter atteinte aux droits d'autrui, dont le droit d'auteur et la vie privée ;
envoyer du spam ou amener des personnes à faire quelque chose à leur insu.

Nous pouvons enquêter sur tout abus et, si nécessaire, y mettre fin. En cas d'infractions graves ou répétées, nous pouvons suspendre le compte immédiatement.

Article 7 · Contenu du client

C'est vous qui décidez quel contenu vous reliez à un assistant, et vous en restez le propriétaire. Vous garantissez avoir le droit d'utiliser ce contenu et de nous le fournir pour faire fonctionner le service.

Pour rendre votre contenu consultable et permettre à votre assistant de répondre, nous traitons ce contenu et transmettons les parties pertinentes au fournisseur d'IA. Vous nous accordez à cette fin un droit d'utilisation limité à la fourniture et à l'amélioration du service pour vous. Nous n'utilisons pas votre contenu à nos propres fins et ne le revendons pas.

Article 8 · Comment se forment les réponses de l'IA

Un assistant compose ses réponses à l'aide d'un modèle de langage, sur la base du contenu que vous reliez. Une réserve importante s'impose à ce sujet :

Attention : les réponses de l'IA ne peuvent jamais être garanties à cent pour cent. Un modèle peut se tromper ou mal comprendre une question. Vérifiez donc toujours à la source les informations importantes ou engageantes — comme les prix, la disponibilité et les conditions. Les réponses d'un assistant sont indicatives et ne nous engagent pas.

Vous pouvez piloter vous-même le comportement de votre assistant à l'aide d'un persona, de règles maison et des sources que vous reliez. La responsabilité de ce que votre assistant dit sur vos canaux vous incombe.

Article 9 · Disponibilité et maintenance

Nous faisons de notre mieux pour garder le service fiable et bien accessible, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Une maintenance est parfois nécessaire ; les opérations de maintenance importantes, nous les annonçons à l'avance dans la mesure du possible.

Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des éléments du service afin de l'améliorer. Si une fonction sur laquelle vous comptez vraiment venait à disparaître, nous nous efforçons de proposer une solution raisonnable.

Article 10 · Prix et paiement

Les prix en vigueur et le contenu de chaque plan figurent sur notre site web. Les montants s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
Les abonnements payants sont facturés d'avance par période de facturation (mois ou année).
Une consommation au-delà des limites de votre plan peut entraîner des frais supplémentaires, mais uniquement si vous l'avez vous-même activée.
Nous pouvons ajuster nos prix. Toute modification qui vous concerne, nous vous la signalons à l'avance ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier à compter de la date d'entrée en vigueur.
Si vous ne payez pas à temps, nous pouvons suspendre le service après vous en avoir d'abord averti.

Article 11 · Durée et résiliation

Un abonnement payant court au mois ou à l'année, selon votre choix, et se renouvelle à chaque fois tacitement pour la même période. Vous pouvez résilier à tout moment à compter de la fin de votre période en cours ; vous conservez alors l'accès jusqu'à cette date.

En cas de résiliation, aucun remboursement n'a lieu des montants déjà payés pour la période en cours, sauf disposition contraire de la loi. À l'issue du contrat, nous pouvons supprimer votre compte et les données associées après un délai raisonnable — demandez un export à temps si vous souhaitez conserver vos données.

Article 12 · Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme elle-même — le logiciel, le portail, le widget, le design et la documentation — appartiennent à nous ou à nos concédants de licence. Vous obtenez un droit d'utilisation, pas la propriété.

Les droits sur votre propre contenu restent les vôtres. Les droits sur les réponses qu'un assistant génère à partir de votre contenu vous reviennent dans la mesure où elles ne touchent pas au service sous-jacent.

Article 13 · Responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Nous n'excluons aucune responsabilité pour les dommages résultant d'un acte intentionnel ou d'une imprudence consciente de notre part, mais pour le reste s'applique ce qui suit :

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels qu'un manque à gagner, une perte de données ou des dommages consécutifs.
Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant des réponses d'un assistant ou de décisions fondées sur ces réponses.
Notre responsabilité totale est limitée, par événement, au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement.

Ces limitations ne s'appliquent pas dans la mesure où le droit impératif s'y oppose.

Article 14 · Vie privée et traitement

La manière dont nous traitons les données personnelles, vous la trouverez dans notre politique de confidentialité. Pour les données que nous traitons en votre nom — pensez aux conversations que les utilisateurs finaux mènent avec votre assistant — nous agissons en qualité de sous-traitant et vous en qualité de responsable du traitement. Les accords à ce sujet, nous les consignons dans notre accord de traitement des données, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Article 15 · Modification des conditions

Nous pouvons adapter ces conditions de temps à autre, par exemple si le service évolue ou si la loi l'exige. Toute modification importante, nous vous en informons à l'avance. Si vous continuez à utiliser le service après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez la nouvelle version. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier.

Article 16 · Droit applicable et litiges

Ces conditions et tout contrat conclu avec nous sont régis par le droit néerlandais. Si nous ne parvenons pas à nous entendre, nous soumettons le litige au tribunal compétent de l'arrondissement où De Codebrouwerij B.V. est établie, sauf si la loi désigne impérativement un autre tribunal.

Article 17 · Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à info@codebrouwerij.nl — vous recevrez la réponse d'un être humain.